Avant propos
La fabrication des équipements informatiques concentre la grande majorité des impacts environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel de s’emparer du sujet de l’achat numérique pour le rendre plus responsable.
RECOMMENDATIONS DE L'ETAT
Le « document-cadre » publié le 20 avril 2023 présente les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable et formule des recommandations afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle par les acheteurs de l’État et de ses établissements publics.
Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), ainsi que la circulaire relative aux services publics écoresponsables nouvelle circulaire Services publics écoresponsables n°6425/SG, l’État s’engage davantage à réduire son empreinte environnementale liée au numérique.
LE GUIDE DE L'ACHAT NUMERIQUE RESPONSABLE
Fin avril 2021, la DAE aux côtés de la direction interministérielle du numérique, du Commissariat général au développement durable et l’Institut du Numérique Responsable (INR) a participé à l'édition d'un nouveau « guide pratique pour des achats numériques responsables ».
Comment réaliser un achat responsable?
Ce guide, contenant des fiches pratiques d’achat responsable et s’adressant en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, permet de trouver des ressources pour être acteur de ce changement.
-
Guide
LES AUTRES GUIDES DE L'ACHAT RESPONSABLE
La direction des achats de l’État (DAE) élabore et participe à la réalisation des guides des achats responsables.
Ces guides participent à la prise en compte des objectifs environnementaux et sociétaux dans les achats des services de l’État et de ses établissements publics.
Guides des achats responsables
LES ACTEURS DE L'ACHAT PUBLIC
Les responsabilités des différents acteurs de la chaîne des achats sont fixées dans le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État.
Au niveau des ministères
Sous l’autorité du secrétaire général du ministère, le responsable ministériel des achats (RMA) pilote et anime la fonction d’achats des services centraux et déconcentrés du ministère.
Au niveau régional
Le préfet de région est chargé de la mise en œuvre de la politique des achats de l’État. Il peut proposer au directeur des achats de l’État de décider que certains achats communs aux services placés sous son autorité et aux services des administrations civiles de l’État qui ne le sont pas feront l’objet d’un marché interministériel.